Les professeurs des universités (PU) exerçant la fonction de praticiens hospitaliers (PH) dans les centres hospitaliers et universitaires (CHU) cotisent au régime vieillesse de base uniquement sur la part de leur salaire liée à leur activité d’enseignant universitaire. Cette situation créant, de fait, une situation d’important déséquilibre pour les PU-PH au moment de leur départ à la retraite, le législateur a mis en place le 21 décembre 2006 une obligation d’abondement aux cotisations éventuellement versées par les PU-PH sur un régime de retraite supplémentaire.

Le fonctionnement de ce mécanisme est le suivant :

Le PU-PH adhère librement au régime individuel de retraite supplémentaire de son choix, en sachant qu’il doit s’agir d’un régime dit  » en points de retraite désigné sous la forme d’un L. 441-1 par le Code des Assurances.
Le PU-PH effectue les versements de son choix au cours d’une année civile, ceux-ci étant fiscalement déductibles de son revenu dans le cadre de la réglementation des plans d’épargne retraite populaires (PERP), à savoir :
10 % des revenus professionnels,
avec un plafond égal à 8 fois le plafond annuel de la sécurité sociale (PAS),
soit : 10 % x 8 x 38 040 € = 30 432 € en 2015.

Sous réserve que le PU-PH ait versé au minimum 500 € au cours d’un exercice, le CHU a l’obligation d’abonder ces versements :
à hauteur de 9 % des émoluments bruts versés par le CHU durant l’année civile,
dans la limite des versements totaux versés par le PU-PH lui-même.

Si le PU-PU fait le choix de ne rien verser dans un régime de retraite supplémentaire (au cours d’une année civile voire de plusieurs), le CHU ne verse rien non plus de son côté au titre de cette (ces) année(s) là.

Concrètement, cela permet aux PU-PH de se doter d’un complément de retraite cofinancé à 50 % par les CHU au sein desquels ils ont pu intervenir. En termes de point de repère, le taux de cotisation à la retraite Arrco (Tranche B) d’un salarié  » classique est de 20,55 % (dont 12,75 % par l’employeur et 7,80 % par le salarié). Le législateur a donc souhaité s’inscrire dans des ordres de grandeur similaires. On est ici dans un schéma de 2 x 9,00 % = 18 %.

Notons enfin au plan fiscal que l’abondement versé par le(s) CHU sur le régime de retraite d’un PU-PH est taxable au titre de l’impôt sur le revenu.

En réponse à ce besoin d’assurance retraite En savoir plus

Source:: www.news-assurances.com